libre-offensive

Pense-bête juridique
Avant la manif

- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues, etc), ne pas en avoir sur soi.

- Proscrire le répertoire de tous ses amis (éviter d'avoir son téléphone), penser aux camarades.

- Pas de couteau ou d'objets pouvant être considéré comme “arme par destination”

- S'écrire sur la main, le bras ou autre ou le connaître par coeur, le numéro d'un avocat.

- Laisser à quelqu'un ses noms, prénom et date de naissance, important en cas de problème, et le crier en cas de problème durant la manifestation.

- Avoir une pièce d'identité ou un document portant son nom et une photo d'identité.

Pendant la manif

- Rester groupé, ne pas courir, ne pas donner d'autocollant de son organisation aux inconnus.

- En cas d'interpellation : rester calme ; le délit “d'outrage et rébellion” tombe dru.

Le contrôle d'identité

- Il ne peut, en théorie, excéder 4 heures.

- Il peut se faire sur le lieu d'interpellation ou au commissariat.

- Une “palpation de sécurité” peut être pratiquée mais pas une fouille en règle. Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le procès verbal. (P.V.)

- Si l'on est mis en garde-à-vue (G.A.V.), demander une copie du P.V. d'interpellation. Il ne faut signer que si l'on est d'accord avec ce qui figure sur le P.V. Sinon, rajouter ce qui manque et mettre un trait à la fin sur ce qu'il reste de blanc à la page.

La G.A.V.

- Elle peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d'identité, mais elle doit être signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l'interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite.

IMPORTANT :

- On a absolument le droit de se taire ou de dire que l'on n'a rien à déclarer ;

- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé ;

- On a le droit de voir un médecin et un avocat, il faut le demander à l'agent de police présent (demande renouvelable après la 24e heure de G.A.V.)

- Pendant la G.A.V., on peut subir une fouille à corps pratiquée par un agent du même sexe.

- Pour le P.V. de la GA.V. , mêmes conseils que pour le contrôle d'identité.

Suites…

- Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate. préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable même si l'on encourt de la prison préventive.

En cas de violences policières

- On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d'instruction, auprès de l'I.G.S. (Inspection Générale des Services) et de la C.N.D.S.

-Penser à prendre des photos des blessures, etc.

-Garder son T6shirt sanguinolent si c'est le cas ;

- Demander une interruption temporaire de travail (I.T.T.) aux urgences ou à son médecin ;

- Cobtacter une association luttant contre les violences policières.

Bonnes manifestations quand même : Seule la lutte paie !

Pour plus de renseignements, lire d'Elie Escondida et Dante Timélos :

Face à la police/face à la justice,

éditions L'altiplano (mise à jour : www.guidejuridique.net/) http:/rebellyon.info/article1410.html

Élie Escondida et Dante Timélos (15 février 2007)

publié le 9 février 2008

thèmes: Guides pratiques (26 brochures) Prison, justice, répression (43 brochures)

Face à la police / Face à la justice

Quels sont mes droits lors d’une garde à vue ?
Dois-je accepter la comparution immédiate ?
Comment va se dérouler mon procès ?

Pour vous aider à répondre à ces questions et à organiser votre défense individuelle ou collective, Face à la police / Face à la justice propose une vue d’ensemble des procédures pénales courantes.

Ce guide ne s’imagine pas que la procédure pénale représente en quoi que ce soit une garantie absolue pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.

Il devient parfois possible d’échapper aux pièges les plus grossiers et d’user de tous les moyens, même légaux, pour s’en sortir « au mieux ».

Face à la police / Face à la justice, guide de self-défense juridique est la version intégrale du bouquin paru aux éditions L’Altiplano en 2007.

- lire la brochure

- telecharger le PDF (962.2 ko)
Face à la police / Face à la justice
160p. - version février 2007

- la lire ailleurs sur le web

- la commander chez L’Altiplano (Paris)